Groupement d'entraide - Ville de Créteil
Quotient familial 2024
Locations familiales,
Chèques-vacances et Coupon Sport de l’A.N.C.V.
du Groupement d’Entraide – Ville de Créteil
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de 0 € à 599 € : Quotient A
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de 600 € à 1 499 € : Quotient B
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à partir de 1 500 € : Quotient C
Colonies de Vacances
du Groupement d’Entraide – Ville de Créteil
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de 0 € à 599 € : Quotient 01
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de 600 € à 799 € : Quotient 02
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de 800 € à 999 € : Quotient 03
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de 1000 € à 1 499 € : Quotient 04
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à partir de 1 500 € : Quotient 05
LE QUOTIENT FAMILIAL
Comment est calculé le quotient familial du GE-VC ?
Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer. Chaque personne compte pour une part.
Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial du Groupement d’Entraide - Ville de Créteil est calculé sur la base de 1/12ème des revenus (salaires, pensions ou prestations compensatoires perçues) figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%.
Les revenus des minimas sociaux (API, RSA….) déclenchent automatiquement le tarif minimum de la première tranche.
Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées, les prestations compensatoires sont déduites.
Spécificité personne seule. Le quotient familial n’est à l’origine pas adapté aux personnes seules. Le calcul ne tient plus compte des réductions éventuelles appliquées les années précédentes. En conséquence, et sur la base UNIQUEMENT de la feuille d’imposition, il sera appliqué un nombre de « personne au foyer » égale à 1,50 (exemple : personne seule handicapée, personne ayant élevé des enfants, etc….).
Dans le cas où aucune indication ne serait portée sur l’avis d’imposition, aucune majoration ne sera appliquée
Exemple de quotient pour 2 adultes et 2 enfants
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Revenus déclarés pour 1 an : 18.000 €
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Pension alimentaire perçue : 3.000 €
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TOTAL : 21.000 €
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Divisé par 12 mois : 1.750 €
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Nombre de personnes au foyer : 4
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Base du quotient familial : 437,50 €
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Quotient familial colonies de vacances : 01
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Quotient familial locations familiales : A
Exemple de quotient pour 1 adulte seul ayant élevé au moins 1 enfant
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Revenus déclarés pour 1 an : 15.000 €
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TOTAL : 15.000 €
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Divisé par 12 mois : 1.250 €
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Nombre de personnes au foyer : 1,5
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Base du quotient familial : 833,33 €
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Quotient familial locations familiales : B
Exemple de quotient pour 1 adulte seul
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Revenus déclarés pour 1 an : 18.000 €
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TOTAL : 18.000 €
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Divisé par 12 mois : 1.500 €
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Nombre de personnes au foyer : 1
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Base du quotient familial : 1.500 €
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Quotient familial locations familiales : C
Vous êtes au quotient A
1- Locations Familiales et villages de plein air (maximum 2 semaines de location subventionnées)
Prix public moins 45 % de participation du GE-VC
avec un maximum de 260 € pour une semaine
et de 520 € pour deux semaines.
Exemples sans plafond :
a) prix public d’une semaine de location au prix public de 500 € X 45 % = 225 € .
Votre participation sera de 275 €
(500 € - 225 € de participation)
b) prix public de deux semaines de location à 1.100 €(première à 500 € et seconde à 600€) X 45 % = 495,00 €. Votre participation sera de 605 €
(1.100 € - 495 € de participation)
Exemple avec plafond :
a) prix public d’une semaine de location au prix public de 700 € X 45 % = 315 € plafonnés à 260 €.
Votre participation sera de 440€
(700 € - 260 € de participation)
b) prix public de deux semaines de location à 1.800 € (première semaine à 800 € et la seconde à 1.000 €) X 45 % de participation = 810 € plafonnés à 520 €.
Votre participation sera de 1.280 €
(1800 € - 520 € de participation).
2 - CENTER PARCS : Suivant les tarifs préférentiels « Comités d’Entreprise » joints au catalogue général de Center Parcs et suivant les conditions de vente de Center Parcs.
3 - LES APPART'HOTELS : Participation de 24 € par nuit avec un maximum de 6 nuits par an.
Vous êtes au quotient B
1 - Locations Familiales et villages de plein air
(maximum 2 semaines de location subventionnées)
Prix public moins 40 % de participation du GE-VC
avec un maximum de 250 € pour une semaine
et de 500 € pour deux semaines.
Exemple sans plafond :
a) prix public d’une semaine de location au prix public de 500 € X 40 % = 200 €.
Votre participation sera de 300 €
(500 € - 200 € de participation)
b) prix public de deux semaines de location à 1.100 € (première à 500 € et la seconde à 600 €) X 40 % = 440 €.
Votre participation sera de 660 €
(1.100 € - 440 € de participation)
Exemple avec plafond :
a) prix public d’une semaine de location au prix public de 700 € X 40 % = 280 € plafonnés à 250 €.
Votre participation sera de 450 €
(700 € - 250 € de participation)
b) prix public de deux semaines de location à 1.800 € (première semaine à 800 € et la seconde à 1.000 €) X 40 % de participation : 720 € plafonnés à 500 €.
Votre participation sera de 1.300 €
(1800 € - 500 € de participation).
2 - CENTER PARCS : Suivant les tarifs préférentiels « Comités d’Entreprise » joints au catalogue général de center parcs et suivant les conditions de vente de Center Parcs.
3 - LES APPART'HOTELS : Participation de 22 € par nuit avec un maximum de 6 nuits par an.
Vous êtes au quotient C
1 - Locations Familiales et villages de plein air (maximum 2 semaines de location subventionnées)
Prix public moins 35 % de participation du GE-VC avec un maximum de 240 € pour une semaine
et de 480 € pour deux semaines.
Exemple sans plafond :
a) prix public d’une semaine de location au prix public de 600 € X 35 % = 210 € .
Votre participation sera de 390 €
(600 € - 210 € de participation)
b) prix public de deux semaines de location à 1.100 € (première à 500 € et la seconde à 600 €) X 35 % = 385 €
Votre participation sera de 715 €
(1.100 € - 385 € de participation)
Exemple avec plafond :
a) prix public d’une semaine de location au prix public de 700 € X 35 % = 245 € plafonnés à 240 €.
Votre participation sera de 460 €
(700 € - 240 € de participation)
b) prix public de deux semaines de location à 1.800 € (première semaine à 800 € et la seconde à 1.000 €) X 35 % de participation : 630 € plafonnés à 480 €.
Votre participation sera de 1.320 €
(1800 € - 480 de participation).
2 - CENTER PARCS : Suivant les tarifs préférentiels « Comités d’Entreprise » joints au catalogue général de Center Parcs et suivant les conditions de vente de Center Parcs.
3 - LES APPART'HOTELS: Participation de 20 € par nuit avec un maximum de 6 nuits par an.