Groupement d'Entraide

Ville de Créteil

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LE QUOTIENT FAMILIAL
DU GROUPEMENT D'ENTRAIDE - VILLE DE CRETEIL

 

Comment est calculé le quotient familial du Groupement d’Entraide - Ville de Créteil ?

 

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer. Chaque personne compte pour une part.

 

Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial du Groupement d’Entraide - Ville de Créteil est calculé sur la base de 1/12ème des revenus (salaires, pensions ou prestations compensatoires perçues) figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%.

 

Les revenus des minimas sociaux (API, RSA….) déclenchent automatiquement le tarif minimum de la première tranche.

 

Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées, les prestations compensatoires sont déduites.

Spécificité personne seule.

Le quotient familial n’est à l’origine pas adapté aux personnes seules. Le calcul ne tient plus compte des réductions éventuelles appliquées les années précédentes.

En conséquence, et sur la base UNIQUEMENT de la feuille d’imposition, il sera appliqué un nombre de « personne au foyer » égale à 1,50 (exemple : personne seule handicapée, personne ayant élevé des enfants, etc….).

 

Dans le cas ou aucune indication ne serait portée sur l’avis d’imposition, aucune majoration ne sera appliquée.

 

 

Quotient familial 2020 et 2021

Quotient familial 2020 et 2021 Colonies de Vacances

du Groupement d’Entraide – Ville de Créteil

 

  • de 0,00 €uro à 530,99 €uros = Quotient 01

  • de 531,00 €uros à 699,99 €uros : Quotient 02

  • de 700,00 €uros à 849,99 €uros : Quotient 03

  • de 850,00 €uros à 1.199,99 €uros = Quotient 04

  • à partir de 1.200,00 €uros = Quotient 05

Quotient familial 2020 et 2021
Locations familiales,
Chèques-vacances et Coupon Sport de l’A.N.C.V.
du Groupement d’Entraide – Ville de Créteil 

 

  • de 0,00 euro à 530,99 €uros = Quotient A

  • de 531,00 €uros à 1.299,99 €uros : Quotient B

  • à partir de 1.300,00 €uros = Quotient C

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Vous êtes au quotient A

A - Locations Familiales et villages de plein air (maximum 2 semaines de location subventionnées) :

¨ Prix public moins 45 % de participation du Groupement d’Entraide avec un maximum de 250,00 €uros pour une semaine et de 500,00 €uros pour deux semaines.           
Exemple sans plafond : prix public d’une semaine de location au prix public de 500,00 €uros X 45 % = 225 €uros . Votre participation sera de 275,00 €uros (500,00 €uros moins 225,00 €uros de participation) - prix public de deux semaines de location à 1.100,00 €uros (première à 500,00 €uros et la seconde à 600,00 €uros) X 45 % = 495,00 €uros. Votre participation sera de 605,00 €uros (1.100,00 €uros moins 495,00 €uros de participation) - Exemple avec plafond : prix public d’une semaine de location au prix public de 700,00 €uros X 45 % = 315,00 €uros plafonnés à 250,00 €uros. Votre participation sera de 450,00 €uros (700,00 €uros  moins 250,00 €uros de participation) - prix public de deux semaines de location à 1.800,00 €uros (première semaine à 800,00 €uros et la seconde à 1.000,00 €uros) X 45 % de participation : 810,00 €uros plafonnés à 500,00 €uros. Votre participation sera de 1.300,00 €uros (1800,00 €uros moins 500,00 €uros de participation).

B - CENTER PARCS : Suivant les tarifs préférentiels « Comités d’Entreprise » joints au  catalogue général de Center Parcs et suivant les conditions de vente de Center Parcs.

C - CITES D’EUROPE : Participation de 24,00 €uros par nuit avec un maximum de 6 nuits par an.

Exemple de quotient pour une famille de 2 adultes et 2 enfant 

  • Revenus déclarés pour 1 an : 18.000,00 €

  • Pension alimentaire perçue : 3.000,00 €

  • TOTAL : 21.000,00 €

  • Divisé par 12 mois : 1.750,00 €

  • Nombre de personnes au foyer : 4

  • Base du quotient familial : 437,50 €

  • Quotient familial colonies de vacances : 01

  • Quotient familial locations familiales : A

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Vous êtes au quotient B

A - Locations Familiales et villages de plein air (maximum 2 semaines de location subventionnées) :

¨ Prix public moins 40 % de participation du Groupement d’Entraide avec un maximum de 240,00 €uros pour une semaine et de 480,00 €uros pour deux semaines.           
Exemple sans plafond : prix public d’une semaine de location au prix public de 500,00 €uros X 40 % = 200 €uros. Votre participation sera de 300,00 €uros (500,00 €uros moins 200,00 €uros de participation) - prix public de deux semaines de location à 1.100,00 €uros (première à 500,00 €uros et la seconde à 600,00 €uros) X 40 % = 440,00 €uros. Votre participation sera de 660,00 €uros (1.100,00 €uros moins 440,00 €uros de participation) - Exemple avec plafond : prix public d’une semaine de location au prix public de 700,00 €uros X 40 % = 280,00 €uros plafonnés à 240,00 €uros. Votre participation sera de 460,00 €uros (700,00 €uros  moins 240,00 €uros de participation) - prix public de deux semaines de location à 1.800,00 €uros (première semaine à 800,00 €uros et la seconde à 1.000,00 €uros) X 40 % de participation : 720,00 €uros plafonnés à 480,00 €uros. Votre participation sera de 1.320,00 €uros (1800,00 €uros moins 480,00 €uros de participation).

B - CENTER PARCS : Suivant les tarifs préférentiels « Comités d’Entreprise » joints au catalogue général de center parcs et suivant les conditions de vente de Center Parcs.

C - CITES D’EUROPE : Participation de 22,00 €uros par nuit avec un maximum de 6 nuits par an.

Exemple de quotient pour 1 adulte seul ayant élevé au moins 1 enfant 

  • Revenus déclarés pour 1 an : 15.000,00 €

  • TOTAL : 15.000,00 €

  • Divisé par 12 mois : 1.250,00 €

  • Nombre de personnes au foyer : 1,5

  • Base du quotient familial : 833,33 €

  • Quotient familial locations familiales : B 

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Vous êtes au quotient C

A - Locations Familiales et villages de plein air (maximum 2 semaines de location subventionnées) :

¨ Prix public moins 35 % de participation du Groupement d’Entraide avec un maximum de 230,00 €uros pour une semaine et de 460,00 €uros pour deux semaines.           
Exemple sans plafond : prix public d’une semaine de location au prix public de 600,00 €uros X 35 % = 210 €uros . Votre participation sera de 390,00 €uros (600,00 €uros moins 210,00 €uros de participation) - prix public de deux semaines de location à 1.100,00 €uros (première à 500,00 €uros et la seconde à 600,00 €uros) X 35 % = 385,00 €uros. Votre participation sera de 715,00 €uros (1.100,00 €uros moins 385,00 €uros de participation) - Exemple avec plafond : prix public d’une semaine de location au prix public de 700,00 €uros X 35 % = 245,00 €uros plafonnés à 230,00 €uros. Votre participation sera de 470,00 €uros (700,00 €uros  moins 230,00 €uros de participation) - prix public de deux semaines de location à 1.800,00 €uros (première semaine à 800,00 €uros et la seconde à 1.000,00 €uros) X 35 % de participation : 630,00 €uros plafonnés à 460,00 €uros. Votre participation sera de 1.340,00 €uros (1800,00 €uros moins 460,00 €uros de participation).

B - CENTER PARCS : Suivant les tarifs préférentiels « Comités d’Entreprise » joints au catalogue général de Center Parcs et suivant les conditions de  vente de Center Parcs.

 

C - CITES D’EUROPE : Participation de 20,00 €uros par nuit avec un maximum de 6 nuits par an.

Exemple de quotient pour 1 adulte seul 

  • Exemple de quotient pour 1 adulte seul

  • Revenus déclarés pour 1 an : 18.000,00 €

  • TOTAL : 18.000,00 €

  • Divisé par 12 mois : 1.500,00 €

  • Nombre de personnes au foyer : 1

  • Base du quotient familial : 1.500,00 €

  • Quotient familial locations familiales : C