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LE QUOTIENT FAMILIAL
DU GROUPEMENT D'ENTRAIDE - VILLE DE CRETEIL

 

Comment est calculé le quotient familial du Groupement d’Entraide - Ville de Créteil ?

 

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer. Chaque personne compte pour une part.

 

Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial du Groupement d’Entraide - Ville de Créteil est calculé sur la base de 1/12ème des revenus (salaires, pensions ou prestations compensatoires perçues) figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%.

 

Les revenus des minimas sociaux (API, RSA….) déclenchent automatiquement le tarif minimum de la première tranche.

 

Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées, les prestations compensatoires sont déduites.

Spécificité personne seule.

Le quotient familial n’est à l’origine pas adapté aux personnes seules. Le calcul ne tient plus compte des réductions éventuelles appliquées les années précédentes.

En conséquence, et sur la base UNIQUEMENT de la feuille d’imposition, il sera appliqué un nombre de « personne au foyer » égale à 1,50 (exemple : personne seule handicapée, personne ayant élevé des enfants, etc….).

 

Dans le cas ou aucune indication ne serait portée sur l’avis d’imposition, aucune majoration ne sera appliquée.

 

 

Quotient familial 2019 et 2020

Quotient familial 2019 et 2020 Colonies de Vacances

du Groupement d’Entraide – Ville de Créteil

 

  • de 0,00 €uro à 530,99 €uros = Quotient 01

  • de 531,00 €uros à 699,99 €uros : Quotient 02

  • de 700,00 €uros à 849,99 €uros : Quotient 03

  • de 850,00 €uros à 1.199,99 €uros = Quotient 04

  • à partir de 1.200,00 €uros = Quotient 05

Quotient familial 2019 et 2020
Locations familiales,
Chèques-vacances et Coupon Sport de l’A.N.C.V.
du Groupement d’Entraide – Ville de Créteil 

 

  • de 0,00 euro à 530,99 €uros = Quotient A

  • de 531,00 €uros à 1.299,99 €uros : Quotient B

  • à partir de 1.300,00 €uros = Quotient C

 

Exemple de quotient pour une famille de 2 adultes et 1 enfant 

  • Revenus déclarés pour 1 an : 18.000,00 €

  • Pension alimentaire perçue : 3.000,00 €

  • TOTAL : 21.000,00 €

  • Divisé par 12 mois : 1.750,00 €

  • Nombre de personnes au foyer : 3

  • Base du quotient familial : 583,33 €

  • Quotient familial colonies de vacances : 02

  • Quotient familial locations familiales : B

 

Exemple de quotient pour 1 adulte seul ayant élevé au moins 1 enfant 

  • Revenus déclarés pour 1 an : 15.000,00 €

  • TOTAL : 15.000,00 €

  • Divisé par 12 mois : 1.250,00 €

  • Nombre de personnes au foyer : 1,5

  • Base du quotient familial : 833,33 €

  • Quotient familial locations familiales : B 

 

Exemple de quotient pour 1 adulte seul

  • Revenus déclarés pour 1 an : 18.000,00 €

  • TOTAL : 18.000,00 €

  • Divisé par 12 mois : 1.500,00 €

  • Nombre de personnes au foyer : 1

  • Base du quotient familial : 1.500,00 €

  • Quotient familial locations familiales : C

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