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Celà n'arrive pas qu'aux autres

La Garantie Obsèques proposée par le
Groupement d'Entraide - Ville de Créteil

 

Cette proposition n'est en aucun cas une capitalisation.


La Garantie Obsèques est une "temporaire décès" : c'est une assurance servant uniquement au paiement de frais d'obsèques. Elle ne peut être considérée comme une assurance vie ou comme une capitalisation. Elle ne peut être remboursée et est seulement payée en cas de décès d'une personne protégée. C'est un contrat "groupe" souscrit par le Groupement d'Entraide - Ville de Créteil auprès de La Garantie Obsèques renouvelable chaque année qui garantit le versement d'un capital en cas de décès pendant la période d'assurance. Si le décès ne survient pas pendant cette période, les primes versées restent acquises à l'assureur. Il s'agit donc d'une assurance à fonds perdus du même type qu'une multirisque habitation.


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La Garantie Obsèques pour les adhérents en activité (à partir du 1er avril 2014)

Pour une cotisation supplémentaire de 5,70 euros, vous pouvez, par notre intermédiaire, vous inscrire à  La Garantie Obsèques (Association loi 1901).
 
QUI PEUT ADHERER ?

  • Les adhérents du Groupement d'Entraide en activité de moins de 65 ans peuvent adhérer à La Garantie Obsèques.

  • Les adhérents du Groupement d'Entraide partant en retraite et  dans les 3 mois suivant leur départ doivent s'inscrire à titre individuel auprès de La Garantie Obsèques en justifiant d'une adhésion antérieure à la mise à la retraite. La Garantie Obsèques leur proposera une garantie équivalente.

  • Jusqu'au 31 décembre de l'année de leur 65ème anniversaire, les adhérents à la Garantie Obsèques du Groupement d'Entraide en activité et  avant le 31 mars de l'année suivante, doivent s'inscrire à titre individuel auprès de La Garantie Obsèques en justifiant d'une adhésion antérieure à ce 31 décembre. La Garantie Obsèques leur proposera une garantie équivalente.

 

Passé ces délais et avant le 85ème anniversaire, le retraité pourra souscrire à La Garantie Obsèques par l'entremise de la C.N.R.A.C.L..

En cas de démission ou radiation au Groupement d'Entraide, la démission ou la radiation à La Garantie Obsèques est effective à la même date.

GARANTIE
Aide Financière immédiate - En cas de décès d'un agent, de son conjoint (marié, pacsé ou d'un concubin) salarié ou non, d'un enfant à charge (1) de plus de 12 ans* La Garantie Obsèques verse immédiatement le montant de la garantie souscrite :

Décès par maladie (après 3 mois de cotisations)
5 000,00 EUROS

Décès par accident
7 500,00 EUROS

Décès par accident de la circulation
10 000,00 EUROS

Décès d'un enfant à charge (1) de moins de 12 ans*
5 000,00 EUROS
(après 3 mois de cotisations et dans la limite des frais d'obsèques réellement engagés)


(1) Sont considérés à charge, les enfants de l'adhérent (légitimes, naturels ou reconnus) qui sont à sa charge fiscalement :
     - s'ils ont moins de 21 ans, non salariés, au domicile de l'adhérent,
     - s'ils ont moins de 25 ans et poursuivent leurs études,
     - s'ils sont handicapés, quel que soit leur âge,
     - s'ils accomplissent leur service militaire, quel que soit leur âge.


* La loi française interdisant la souscription d'une assurance sur la tête d'un enfant de moins de 12 ans (article L132-3 de la loi du 13 Juillet 1930), le montant des frais d'obsèques est limité aux frais réellement engagés à concurence d'un maximum de 5.000,00 euros.


Sont exclus des garanties les risques suivants :
- Risques de guerre :  Pour les risques survenant dans les Etats composant l'Espace Economique Européen : les conséquences d'une guerre civile ou étrangère, d'une insurrection, d'une émeute ou d'un mouvement populaire. Pour les risques survenant hors des Etats composant l'Espace Economique Européen : au cas où la France est impliquée dans une action militaire ou de police et sauf convention contraire particulière, les conséquences d'une guerre civile ou étrangère, d'une insurrection, d'une émeute ou d'un mouvement populaire se produisant dans le ou les pays où la France est impliquée. Dans le cas contraire, l'exclusion ne s'applique que lorsque l'assuré prend une part active à l'événement.
- Risques aériens : Les conséquences d'un accident survenu au cours de compétitions, démonstrations aériennes, acrobaties, raids, tentatives de records, vols sur prototypes, vols d'essais, sauts effectués avec des parachutes non homologués et activité de navigant militaire. Par ailleurs, les conséquences d'un accident de la navigation aérienne ne sont garanties que dans le cas où l'assuré se trouve à bord d'un avion muni d'un certificat de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet et une licence non périmés, le pilote pouvant être l'assuré lui-même.
- Autres risques : le suicide de l'assuré pendant la première année d'assurance, les conséquences d'un attentat, ou d'une tentative d'attentat, sauf si l'assuré n'y prend pas une part active ou s'il se trouve dans l'exercice de son activité professionnelle.

 
COTISATION
Cotisation mensuelle par adhérent (famille garantie) : 5,70 EUROS


Dans le cas où le couple, adhérent au Groupement d'Entraide (une cotisation sur chaque fiche de paie) est également adhérent à La Garantie Obsèques (une cotisation garantie obsèques sur chaque salaire), les garanties sont doublées.

PRISE D'EFFET DES GARANTIES
Votre demande d'inscription prend effet le 1er jour du mois suivant votre demande.
Un délai de carence de 3 mois est demandé pour la garantie « décès par maladie ».
Les garanties « décès par accident » et « décès par accident de la circulation » prennent effet le 1er jour du mois suivant votre demande d'inscription.

QUE FAIRE EN CAS DE DECES
Vous devez prendre contact avec le personnel de la cellule administrative du Groupement d'Entraide qui vous indiquera les démarches à suivre.


A titre d'information, vous devrez fournir les pièces suivantes :
1 - En cas de décès par maladie :
     - Certificat de décès,
     - Facture acquittée des pompes funèbres,
     - Trois derniers bulletins de salaire,
     - Certificat de concubinage ou attestation signée des deux intéressés ainsi que de deux témoins en cas de concubinage,
     - Copie du Pacte Civil de Solidarité si vous êtes pacsés.
2 - En cas de décès accidentel, fournir les mêmes pièces plus un certificat médical précisant la cause et la date du décès.
3 - En cas de décès par accident de la circulation, fournir en plus soit le rapport de gendarmerie ou de police, soit une coupure de  
     presse précisant le nom de la victime, l'heure et le lieu de l'accident, ainsi que le lieu où a été transporté le corps.

     Des pièces complémentaires pourront vous être demandées en cas de décès d'un enfant ou d'un enfant handicapé.
 
QUELQUES CONSEILS
- Prévenez vos proches que vous êtes adhérent à La Garantie Obsèques,
- Mettez avec vos papiers d'identité un document indiquant que vous êtes adhérents à La Garantie Obsèques.

 

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La Garantie Obsèques pour les adhérents retraités

Que devient La Garantie Obsèques quand je quitte la collectivité ?

Vous pouvez, à titre personnel, conserver La Garantie Obsèques quand vous quittez votre collectivité : départ à la retraite, mutation, démission, etc...

Pour pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels, vous avez 3 mois maximum pour faire les démarches auprès de La Garantie Obsèques qui vous fera par retour de courrier, une proposition de souscription d'un contrat "Henner Obsèques Reconduction".


Ne tardez pas trop à répondre car, en cas de décès, vous ne seriez pas assuré.

- LA PROPOSITION «Henner Obsèques Reconduction»
C'est un contrat individuel qui garantit un capital permettant de financer tout ou partie des obsèques.
Le versement de ce capital reste acquis quelle que soit la date du décès.

Peuvent souscrire à cette proposition toute personne entre 25 ans et 66 ans qui cesse de bénéficier de la garantie « groupe » proposée par le Groupement d'Entraide - Ville de Créteil et qui en fait la souscription dans les 3 mois au plus tard suivant son départ, sachant que pendant ce délai,
la garantie est interrompue.

Sans délai d'attente, la garantie , comprise entre 750,00 euros et 9.900,00 euros, par tranche de 150,00 euros, correspond au montant du capital adapté aux obsèques souhaitées et sans questionnaire médical jusqu'à 5.000,00 euros (montant de la garantie proposée par notre association).

La nouvelle garantie prend effet au 1er jour du mois civil suivant la réception du dossier d'adhésion.

Lorsque la garantie est supérieure à celle du contrat groupe, une déclaration d'état de santé sera demandée.

De plus, elle est fixée pour toute la durée du contrat.

Elle ne pourra jamais augmenter en fonction de l'âge de l'adhérent ou de son état de santé.

La cotisation peut être réglée, soit en une fois (prime unique à l'adhésion), soit en plusieurs fois (primes périodiques annuelles sur un nombre d'années définies ou pendant le vie entière).


La garantie « vie entière » doit être souscrite individuellement par chaque membre du couple d'adhérents. Dans ce cas précis, 10% de remise à vie , hors options, pour l'adhérent et son conjoint.

Quels sont les principaux avantages ?
- Une offre complète sur mesure selon vos besoins

- Une protection instantanée

- Une assistance aux familles

- Une option rapatriement pour être couvert partout dans le monde

- Une participation au frais de réception

Une écoute pour recueillir vos volontés essentielles.

Groupement d'Entraide - Ville de Créteil

Cellule Administrative
22, rue de Mesly - 94000 - Créteil

01.49.80.88.48
info@groupement-entraide.com
Horaires d'ouverture : lundi : fermé le matin et de 13 h 00 à 17 h 30 - mardi mercredi et jeudi : de 8 h 45 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 30 - vendredi : de 8 h 45 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 15
 
SIRET : 50862759300017
NAF : 9499Z
Politique de confidentialité
Informations non contractuelles susceptibles de modifications sans préavis.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6/01/1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Conception et réalisation : Jean-Paul Daugiéras - Cellule administrative

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Petits conseils pour économiser ou optimiser l'utilisation du papier :
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- N'imprimez que la première page (les autres sont souvent inutiles)
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez au verso des pages déjà imprimées
- Utilisez les feuilles imprimées comme papier brouillon

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