Questions fréquentes

 

Que faire pour un échange

 

Y a-t-il un délai pour échanger les titres ?

Les titres comportent une date de validité. Passé cette date, ils peuvent être présentés à l'échange jusqu'au 31 mars de l'année suivante (Article L411-12 du code du tourisme). Au-delà, ils sont définitivement périmés. Leur contre-valeur est affectée au bénéfice de catégories sociales fragilisées notamment sous la forme d'aides aux projets vacances. Plus d'informations : http://actionsociale.ancv.com/

 

Puis-je échanger mes titres avant leur date de fin de validité ?

Les titres ne sont pas échangeables avant cette date. Il convient d'attendre le moment venu pour procéder à leur échange. La date limite est le 31 mars de l'année qui suit la date d'expiration.

 

Puis-je obtenir le remboursement de mes titres plutôt qu'un échange ?

Les titres ne sont pas remboursables.

 

Est-il possible d'échanger mes Chèques-vacances contre des Coupons sport et vice et versa ?

Ce type d'échange n'est pas possible. Pour vos futures demandes, choisissez le titre de paiement qui correspond le mieux à vos besoins

 

Que signifie la valeur faciale ?

Il s'agit de la valeur monétaire du titre, soit 10, 20, 25, 50 ¤ pour le Chèque-Vacances, soit 10, 15, 20 euros pour le Coupon sport.

 

Y-a-t-il un minimum ou maximum pour échanger les titres ?

Oui. Pour être prise en compte, toute demande devra être d'un montant au moins égal à 30 euros.

 

Quelle sera la validité des nouveaux titres réémis ?

Ils sont valables à nouveau 2 ans.

 

Quel est le coût pour échanger mes titres ?

Une somme forfaitaire de 10 euros est prélevée automatiquement par dossier d'échange

 

Sous quel délai, vais-je recevoir les nouveaux titres ?

La demande d'échange sera traitée dans un délai d'un mois, à réception des titres à l'ANCV accompagnés du coupon justificatif. Le point de départ de ce délai ne pouvant être antérieur à la date du 2 janvier.

 

Sous quel délai dois-je faire une réclamation dans le cas où je n'aurais pas reçu les nouveaux titres ?

30 jours après l'envoi des titres, contactez l'ANCV au 0 825 844 344 ou adresser un courrier à l'ANCV au Service Echange pour signaler la non réception de vos nouveaux titres

 

Puis-je obtenir des coupures de montants différents de ceux présentés à l'échange ?

Ce type d'échange n'est pas possible. L'échange se fait à l'identique en termes de valeur des coupures.

 

A quel nom et adresse les nouveaux titres seront-ils réémis?

Les coordonnées indiquées sur les nouveaux titres sont celles que vous avez validées lors de la création de votre compte.

 

Dois-je inscrire mon nom et mon adresse sur les titres à échanger ?

Oui, les coordonnées du titulaire sont obligatoires sur les titres.

 

Quel est le coût pour échanger mes titres ?

La somme forfaitaire prélevée par dossier d'échange est de 10 euros.

 

Dois-je découper la souche des titres avant de les envoyer pour échange ?

Il est impératif de découper la souche (partie haute et coin gauche) afin de conserver les numéros des titres que vous avez transmis pour échange. Cette information vous serait demandée en cas de litige.

 

Dois-je envoyer le coupon justificatif avec mes titres à échanger ?

Il est impératif de joindre le coupon justificatif de la demande aux titres à échanger. Ce document récapitule votre demande et les codes d'identification de votre dossier.

 

A quelle adresse dois-je envoyer mes titres pour échange ?

L'adresse est indiquée sur le coupon justificatif que vous devez imprimer après avoir validé votre demande d'échange.

 

Dois-je expédier les titres en recommandé ?

Un envoi sécurisé est préférable à un envoi simple. En cas de litige, une preuve de distribution vous serait réclamée.

 

Comment puis-je rectifier une demande d'échange que j'ai déjà validée ?

Il convient de saisir une nouvelle demande. La demande erronée sera automatiquement annulée à défaut de recevoir le coupon justificatif correspondant.

 

Je réside à l'étranger, comment dois-je faire pour recevoir mes nouveaux titres ?

Pour cela, il convient lors de votre création de compte, d'indiquer en plus de votre nom, le nom et l'adresse de la personne que vous désignez pour réceptionner ce courrier. Une procuration est à prévoir.

 

Que faire en cas de perte ou de vol

 

Pourquoi n'est-il pas possible de faire opposition sur les titres ?

Le Chèque-vacances et le Coupon Sport sont des titres de paiement à vocation spécialisée. Ils ne peuvent être comparés à un chèque bancaire pour lequel il est possible de faire opposition.

 

Quel est l'intérêt d'effectuer une mise en recherche de mes titres ?

Si les titres déclarés ne sont pas utilisés à l'issue de leur date de fin de validité, ils sont réémis.

 

Dois-je faire une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie ?

Il est préférable de saisir les services de police ou de gendarmerie. Sur réquisition de leur part, l'ANCV pourra leur remettre les informations relatives à l'utilisation des titres.

 

Je ne connais pas les numéros et l'année d'émission, comment faire pour obtenir cette information ?

Il vous faut vous rapprocher de votre entreprise afin d'obtenir ces informations.

 

J'ai noté les numéros des titres et l'année d'émission, en revanche je ne connais pas le n° de l'organisme qui me les a attribués ?

Il suffit de le demander à votre entreprise en expliquant votre démarche auprès de l'ANCV. Vous pouvez le trouver aussi sur les titres éventuellement restants.

 

Pourquoi faut-il indiquer le n° de l'organisme qui m'a attribué les titres ?

Il est impératif pour l'ANCV d'identifier les titres déclarés.

 

Que va-t-il se passer après la fin de validité des titre ?

Si les titres n'ont pas été utilisés ou seulement utilisés partiellement, la totalité ou le reliquat vous sera réémis automatiquement.

 

Quelles sont les modalités d'envoi des titres ?

Les titres vous seront envoyés en recommandé à votre domicile, en recommandé R1.

 

Sous quel délai les titres me seront-ils adressés ?

Les titres vous seront expédiés dans le courant du deuxième trimestre de l'année suivant la date de leur fin de validité.

 

J'ai changé d'adresse, comment faire pour la modifier ?

Il suffit d'accéder à votre compte et enregistrer votre nouvelle adresse.

 

J'ai retrouvé mes titres que va-t-il se passer ?

Il convient de supprimer dans votre dossier les titres que vous avez retrouvés ou de supprimer le dossier lorsque vous avez retrouvé la totalité des titres déclarés. Votre demande de mise en recherche sera mise à jour. Vous pourrez alors utiliser les titres.

 

Je souhaite connaître les lieux d'utilisation de mes titres ?

En vertu de la convention conclue avec les prestataires, l'ANCV s'oblige à ne pas transmettre d'informations à caractère confidentiel les concernant L'ANCV ne remet des informations relatives à l'utilisation des titres qu'a la suite de réquisition émanant des autorités de police ou de gendarmerie.

 

Je souhaite connaître la date d'utilisation de mes titres ?

L'ANCV ne remet des informations relatives à l'utilisation des titres qu'a la suite de réquisition émanant des autorités de police ou de gendarmerie

 

Comment les services de police ou de gendarmerie peuvent-ils intervenir auprès de l'ANCV ?

Pour obtenir des informations relatives à l'utilisation des titres, les services de police ou de gendarmerie doivent adresser par fax à l'ANCV, une réquisition judiciaire au n° 01 34 29 53 91. La réquisition est gratuite.

 

J'ai adressé des titres à un prestataire, il ne les a pas reçus. Comment puis-je le vérifier ?

Avant toute déclaration de perte ou vol, il est préférable de faire une recherche auprès de l'ANCV. Pour ce faire, vous devez nous communiquer les coordonnées du prestataire concerné, les numéros des titres ainsi que leur année d'émission.